1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service PhysiQ, plateforme de coaching sportif accessible via le site physiqapp.ch et l'application app.physiqapp.ch (ci-après « le Service »).
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur du Service
Le Service est édité par [À COMPLÉTER — raison sociale], dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
3. Définitions
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
- « Athlète » : utilisateur final du Service en tant que pratiquant sportif.
- « Coach » : utilisateur abonné fournissant un accompagnement à un ou plusieurs athlètes.
- « Workspace » : espace de travail (personnel, coach ou salle) regroupant utilisateurs et données.
- « Abonnement » : souscription payante donnant accès aux fonctionnalités du Service.
- « Contenu » : programmes, séances, exercices, données saisies par l'utilisateur.
4. Accès au Service
Le Service est accessible via tout navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge récents) et nécessite une connexion internet. L'éditeur ne fournit pas l'accès internet.
Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement (compte athlète personnel), d'autres nécessitent un abonnement payant (workspace coach ou salle).
5. Compte utilisateur
L'inscription est gratuite et requiert :
- Une adresse email valide (à vérifier)
- Un mot de passe respectant les exigences de sécurité (min. 8 caractères, majuscule, chiffre)
- L'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, il doit nous en informer immédiatement.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. Toute usurpation d'identité entraîne la suspension immédiate du compte.
6. Offres et tarifs
Les offres en vigueur, leurs prix et fonctionnalités sont décrits sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en [À COMPLÉTER — CHF / EUR], [À COMPLÉTER — TVA incluse / hors TVA].
L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront aux abonnements en cours qu'à compter de leur prochaine échéance, après notification au moins 30 jours à l'avance.
7. Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe. Nous ne stockons jamais les données complètes de carte bancaire.
Moyens de paiement acceptés : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express). [À COMPLÉTER — autres moyens si activés : TWINT, SEPA, Apple Pay, Google Pay]
En cas d'échec de paiement, l'abonnement est mis en attente. Après [À COMPLÉTER — ex. 7 jours], l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à régularisation.
Les factures sont émises automatiquement et accessibles depuis l'espace de facturation du compte.
8. Période d'essai
Les nouveaux workspaces coachs bénéficient d'une période d'essai gratuite de [À COMPLÉTER — durée en jours, ex. 14] jours, sans engagement et sans saisie de moyen de paiement.
À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur peut souscrire à un abonnement payant. À défaut, le workspace passe en lecture seule jusqu'à souscription ou suppression.
9. Reconduction et résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée mensuelle ou annuelle, selon l'offre choisie. Ils sont reconduits tacitement à chaque échéance.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale impérative.
L'Utilisateur peut également supprimer son compte intégralement, ce qui entraîne la suppression de l'ensemble de ses données dans les 30 jours (sauf obligations légales de conservation).
10. Droit de rétractation (consommateurs UE)
Conformément à la directive 2011/83/UE, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Exception : en cochant la case « Je demande l'accès immédiat au Service et renonce à mon droit de rétractation pour la partie déjà exécutée », l'Utilisateur consent à l'exécution immédiate du contrat. Dans ce cas, en cas de rétractation, l'Utilisateur reste redevable du prix au prorata du service déjà fourni.
Pour exercer ce droit : email à contact@physiqapp.ch avec l'objet « Rétractation ».
11. Conditions d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Sont notamment interdits :
- L'utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte à des tiers
- La création de comptes multiples pour contourner les limitations
- L'extraction automatisée de données (scraping) sans autorisation
- La tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- La diffusion de contenus diffamatoires, haineux, ou portant atteinte à la vie privée
- L'utilisation du Service pour fournir des conseils médicaux non autorisés
- La revente du Service ou l'usage commercial non couvert par l'offre souscrite
Avertissement sportif et médical : les programmes et conseils proposés par le Service ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel de santé. Avant de commencer un programme, l'Utilisateur doit s'assurer de son aptitude physique. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de blessure liée à la pratique.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Service (code, design, logos, base d'exercices, méthodologies) restent la propriété exclusive de l'éditeur. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, pour la durée de son abonnement.
Le contenu créé par l'Utilisateur (programmes, séances, notes, mesures) reste sa propriété. L'Utilisateur accorde à l'éditeur une licence limitée pour l'héberger, le traiter et l'afficher dans le cadre du Service.
13. Responsabilité
L'éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages résultant de la pratique sportive ou de l'application des programmes
- Des indisponibilités liées à des cas de force majeure, opérations de maintenance, ou pannes des prestataires tiers
- De la perte de données résultant d'une faute de l'Utilisateur
- Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, etc.)
La responsabilité totale de l'éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
14. Disponibilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, idéalement annoncées à l'avance.
Aucun engagement contractuel de niveau de service (SLA) n'est garanti dans les offres standards. Un SLA peut être négocié pour les contrats sur mesure (offre Salle / Entreprise).
15. Suspension et résiliation par l'éditeur
L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte sans préavis ni indemnité en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Non-paiement persistant
- Utilisation frauduleuse du Service
- Comportement portant atteinte à d'autres utilisateurs ou à l'éditeur
- Demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente
16. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
17. Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou par notification dans le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut d'opposition de l'Utilisateur dans ce délai, les nouvelles CGU sont réputées acceptées.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit [À COMPLÉTER — suisse / français].
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [À COMPLÉTER — ex. Lausanne, Suisse], sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (qui peuvent saisir les tribunaux de leur domicile).
Médiation (UE) : en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.